POLICE RURALE

 

Le Garde-champêtre affecté à ce service, intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.

Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police du Maire comme du Préfet.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.

Pour exercer ses fonctions, le Garde- champêtre doit être assermenté par le P   rocureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.

L’agent travaille en coordination avec la Gendarmerie de Vielmur – Lautrec, l’Office Français de la Biodiversité du département, la préfecture du Tarn ainsi que les polices municipales aux alentours.

                                                            

                                                                           

SERVICES A LA POPULATION :                                                      

• Dépôts de main courante
• Déclaration et divagation de chien
  
• Objets trouvés
• Police route (stationnement, circulation, accident..)  
  
• Surveillance du territoire rural (village et campagne) 
• Police funéraire (cimetières, vacations,..)
• Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
• Opération Tranquilité Vacances (OTV)
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
• Sorties des écoles..

CONTACT :

Garde Champêtre-Chef GIMENEZ

police.rurale@lautrec.fr

18 Rue du Mercadial 81440 LAUTREC

05.63.75.99.43. / 06.75.80.68.82.

HORAIRE DU SERVICE :

Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / de 13h30 à 17h30

Les horaires peuvent être aménagés en cas de nécéssité de service.

En cas d'indisponibilité et pour toute urgence, composer le 17.

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LISTES DES ARRÊTÉS

MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS

Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :

Année 2022

AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines

AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village

AMP 147-2022 Règlementation de la circulation- modification des limites d'agglomération RD92-Route de Vielmur

AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet

AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec

Année 2023

AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY

AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS

 AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES

AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial

AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE

AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS

AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE

AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

 AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC

AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)

Année 2024

AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON

AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE 

AMP 179-2024 PMR AQUAVAL

AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI

AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO

AMP 248-2024 RAS ARRET STATIONNEMENT INTERDIT CONTENEURS A POUBELLE MALLEGOU - PROMENADES

AMP 258-2024 RS Zones Bleues annule et remplace le 77-2023

AMP 269-2024 RCS REGLEMENTATION ZONE 30

Arrêtés Municipaux Temporaires sur la commune :

AM249-2024 RCS Rue du Barry

AM250-2024 RS Travaux famille LABILLE

AM251-2024 ODP Ocxalis terrasse fixe

AM252-2024 RCS Travaux solutions30 chemin de Bruquel

AM 254-2024 RS déménagement Mr BALS rue de lengouzy

AM 255-2024 RCS RUE LOUIS CROS LE NEZ DANS LE BALLON ASSO ENTONNOIR

 AM 257-2024 RCS Travaux télécom solutions30 Route de Vielmur en agglo

AM259-2024 RCS LAUTRECOISE 2024

AM 267-2024 ARRETE ALIGNENEMENT LES NAUZES

AM 262-2024 RS Travaux rue du barry famille DELANNOYE

AM 263-2024 Emménagement Mr RICARD rue de la rode

AM 264-2024 PDV Travaux SPIE luminaire village

AM 265-2024 RS Travaux SPIE luminaire village

AM 268-2024 RS Travaux Mr CROUX rue de Lengouzy

AM 270-2024 Fermeture tardive café plum soirée cinéma 05-10

AM261-2024 RCS Travaux lieu dit ginestet hors agglomeration

arrêté conjoint lautrécoise 2024

AM271-2024 RS travaux cabinet infirmière rue du mercadial

AM272-2024 RCS Travaux cegelec rue du barry

AM273-2024 RS taravaux Mme RODRIGUEZ rue de la rode

AM274-2024 RCS Travaux STPR D83 en agglomeration de lautrec

AM275-2024 RCS fête de la citrouille 2024 place centrale

AM 277-2024 RCS luminaires larénal lotissement SPIE

AM 278-2024 Travaux luminiares promenades SPIE

AM 280-2024 RCS cérémonie du 11 novembre 1918

AM 281-2024 ODP inauguration autan couleur place centrale

AM 282-2024 ODP Croux superette etals 2024

AM285-2024 RS Travaux elagage mr coste place du monument

AM286-2024 RS Déménagement Mme MAS Rue de Lengouzy

AM 287-2024 RCS Travaux isolation jules ferry

AM 288-2024 RCS - ODP Travaux echafaudage Rue du mercadial Mme carayol

AM293-2024 RCS Traaux isolation extérieure jules ferry Mr Carlu annule et remplace le 287

AM294-2024 RCS Travaux D92 - Route de vielmur en agglo Lautrec SOLUTIONS30

AM295-2024 RCS Travaux eclairage public allée des promenades

AM299-2024 RS inauguration square farssac

 AM300-2024 Arrêté alignement Ginestet

AM301-2024 Travaux cegelec route de st clement

AM302-2024 Mise en sécurité péril imminent Mr COSTE

 AM 334/2024 -Suspension terrain entrainement

AM 307-2024 RCS place centrale marché de noel 2024

AM 308-2024 DIFFUSION SONORE MARCHE DE NOEL 2024

AM 309-2024 RS place du monument marché de noel 2024

AM 313-2024 RCS Travaux DECROIX rue du mercadial

AM 314-2024 PDV Travaux EIFFAGE rampe de la breche

AM 315-2024 RCS Travaux EIFFAGE rampe de la breche

AM317-2024 ZONE DE SECURITE TEMPORAIRE PRESBYTERE PLACE DE LAYRAL

AM336-2024 RCS Chemin du théron CEGELEC deploiement vidéoprotection

AM337-2024 RS - ODP randonnée Terssac parking allée des promenades - rue leblanc

 

 

 

 

Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :

AP bruits du 25/07/2000

AP  BIENS SANS MAÎTRES

AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable

AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn

AP du 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feudu 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feu

AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage

AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles

AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)

AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)

AP 23-D10-4963 Arrêté définissant une zone reglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (M.H.E) au sein d'un établissement d'élevage.

AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24

ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)

   - DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00 

   - DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

ARRETE REGLEMENTATION ACHAT TRANSPORT ARTIFICES PRODUITS EXPLOSIFS ET CARBURANT DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

20241202_AP_Interdiction RAVE-PARTIES

FEUX DE FORET - INCENDIE :

arrete.materiels.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu)

 arrete.frequentation.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risque d'incendie en forêt)

 ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L USAGE DE L EAU ISSU DU MILIEU ET DU RESEAU D EAU POTABLE (voir en mairie)

 

Arrêtés Ministériels concernant la commune :

AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022