POLICE RURALE

 

Le Garde-champêtre affecté à ce service, intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.

Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police du Maire comme du Préfet.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.

Pour exercer ses fonctions, le Garde- champêtre doit être assermenté par le P   rocureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.

L’agent travaille en coordination avec la Gendarmerie de Vielmur – Lautrec, l’Office Français de la Biodiversité du département, la préfecture du Tarn ainsi que les polices municipales aux alentours.

                                                            

                                                                           

SERVICES A LA POPULATION :                                                      

• Dépôts de main courante
• Déclaration et divagation de chien
  
• Objets trouvés
• Police route (stationnement, circulation, accident..)  
  
• Surveillance du territoire rural (village et campagne) 
• Police funéraire (cimetières, vacations,..)
• Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
• Opération Tranquilité Vacances (OTV) formulaire OTV
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
• Sorties des écoles..

CONTACT :

Garde Champêtre-Chef GIMENEZ

police.rurale@lautrec.fr

18 Rue du Mercadial 81440 LAUTREC

05.63.75.99.43. / 06.75.80.68.82.

HORAIRE DU SERVICE :

Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / de 13h30 à 17h30

Les horaires peuvent être aménagés en cas de nécéssité de service.

En cas d'indisponibilité et pour toute urgence, composer le 17.

---

LISTES DES ARRÊTÉS

MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS

Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :

Année 2022

AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines

AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village

AMP 147-2022 Règlementation de la circulation- modification des limites d'agglomération RD92-Route de Vielmur

AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet

AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec

Année 2023

AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY

AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS

 AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES

AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial

AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE

AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS

AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE

AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

 AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC

AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)

Année 2024

AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON

AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE 

AMP 179-2024 PMR AQUAVAL

AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI

AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO

AMP 248-2024 RAS ARRET STATIONNEMENT INTERDIT CONTENEURS A POUBELLE MALLEGOU - PROMENADES

AMP 258-2024 RS Zones Bleues annule et remplace le 77-2023

AMP 269-2024 RCS REGLEMENTATION ZONE 30

 

Année 2025

AMP18-2025 REGLEMENTATION ZONES BLEUES VILLAGE

 

Arrêtés Municipaux Temporaires sur la commune :

AM336-2024 RCS Chemin du théron CEGELEC deploiement vidéoprotection

AM337-2024 RS - ODP randonnée Terssac parking allée des promenades - rue leblanc

AM342-2024 TAXI AZUR 2025

AM343-2024 RS déménagement rue de Lengouzy Mme RICARD

AM344-2024 RCS Travaux vitrine SPAR famille CROUX

AM345-2024 RS - ODP stand LMJ marché de noel 2024

AM346-2024 PDV SDET secteur Lavergne

AM352-2024 RS TAXI LR

AM353-2024 PDV Travaux EDF D83 Route de Brousse

 2025

AM01/2025 Suspension du terrain d'entrainement mis en ligne le 06/01/2025

AM 03-2025 ODP Ets. CROUX

AM 04-2025 ODP suzalia

AM 05-2025 ODP garage peugeot Barthe

AM 06-2025 ODP mains libres

AM 07-2025 ODP coté viande

AM 09-2025 ODP LE PANCOSSIER

AM 11-2025 RS Travaux toiture Mme CARAYOL place centrale - rue du mercadial

AM16-2025 RCS CEGELEC travaux chemin de la lencounie hors agglo

AM17-2025 PDV CEGELEC travaux chemin de la lencounie hors agglo

AM 25/2025 Levée de suspension du terrain d'entrainement

AM 19-2025 ODP T&S panneau 2025

AM 20-2025 ODP T&S terrasse et rampe de securite 2025

AM 21-2025 PDV SDET Travaux Allée des promenades

AM 23-2025 RCS Travaux CEGELEC allée des promenades

AM 26-2025 RCS CEGELEC Travaux rue d elengouzy - cour saint remi

AM 27-2025 ODP ETCETERA 2025

AM 30-2025 RS ODP Travaux rue de la caussade

AM 31-2025 ODP LA LAUTRECIENNE 2025

AM 32-2025 ADS taxi LR

AM 33-2025 PDV EOS TELECOM hors agglo

AM 34-2025 RCS EOS TELECOM hors agglo

AM35-2025 RCS Travaux ATLANTES chemin de bouteilles hors agglo

AM40-2025 ADS TAXI LR

AM41-2025 ads taxi ambulances azur

AM42-2025 RCS 17ème rally VAL DADOU lieu dit FASSAC hors agglo

AM43-2025 RCS chemin de roques solutions30

AM 44-2025 RS Parkings du théron Trail Nocturne LSN

AM46-2025 RS Rue de l'eglise - rue de la breche Mr ROBIN

AM47-2025 RCS Chemin de cantegrel SOLUTIONS30 en agglo

AM48-2025 RS Travaux cimetière Lautrec JM CONSTRUCTION

AM49-2025 RCS Travaux rue Obscure Mme COUGNENC

AM52-2025 RCS place du monument cérémonie anciens combattants

AM53-2025 RCS rue de l'eglise ICART

AM54-2025 PDV rue de l'eglise ICART

AM55-2025 RCS Travaux LUMELEC secteur GINESTET

 

 

 

 

Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :

AP bruits du 25/07/2000

AP  BIENS SANS MAÎTRES

AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable

AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn

AP du 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feudu 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feu

AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage

AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles

AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)

AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)

AP 23-D10-4963 Arrêté définissant une zone reglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (M.H.E) au sein d'un établissement d'élevage.

AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24

ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)

   - DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00 

   - DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

ARRETE REGLEMENTATION ACHAT TRANSPORT ARTIFICES PRODUITS EXPLOSIFS ET CARBURANT DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

20241202_AP_Interdiction RAVE-PARTIES

FEUX DE FORET - INCENDIE :

arrete.materiels.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu)

 arrete.frequentation.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risque d'incendie en forêt)

 ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L USAGE DE L EAU ISSU DU MILIEU ET DU RESEAU D EAU POTABLE (voir en mairie)

 

Arrêtés Ministériels concernant la commune :

AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022