POLICE RURALE
Le Garde-champêtre affecté à ce service, intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.
Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police du Maire comme du Préfet.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.
Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.
Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.
Pour exercer ses fonctions, le Garde- champêtre doit être assermenté par le P rocureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.
L’agent travaille en coordination avec la Gendarmerie de Vielmur – Lautrec, l’Office Français de la Biodiversité du département, la préfecture du Tarn ainsi que les polices municipales aux alentours.
SERVICES A LA POPULATION :
- Dépôts de main courante
- Déclaration et divagation de chien
- Objets trouvés
- Police route (stationnement, circulation, accident..)
- Surveillance du territoire rural (village et campagne)
- Police funéraire (cimetières, vacations,..)
- Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
- Opération Tranquilité Vacances (OTV)
- Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
- Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
- Sorties des écoles..
CONTACT :
Garde Champêtre-Chef GIMENEZ
18 Rue du Mercadial 81440 LAUTREC
05.63.75.90.04 / 06.75.80.68.82.
HORAIRE DU SERVICE :
Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / de 13h30 17h30
Les horaires peuvent être aménagés en cas de nécéssité de service.
En cas d'indisponibilité et pour toute urgence, composer le 17.
LISTES DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS
Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :
Année 2022
AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines
AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village
AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet
AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec
Année 2023
AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY
AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS
AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES
AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial
AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE
AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS
AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE
AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES
AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC
AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)
Année 2024
AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON
AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE
AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI
AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO
Arrêtés Municipaux Temporaires sur la commune :
AM 82/2024 STATIONNEMENT PLACE BLEUE PLACE CENTRALE-ENTREPRISE BUCCA-LE 30/04/2024
AM86/2024 CIRCULATION RESTREINTE PAR CHICANE ROUTE DE BROUSSE
AM78-2024 RCS TRAVAUX ENEDIS SECTEURS VC 12 ET 24
AM79-2024 RCS TRAVAUX RESEAUX SECTEUR CHEMIN DE BRUQUEL
AM 90-2024 RCS Mercadial bal - musique
AM 91-2024 Interdits alcool et chiens
AM 92-2024 RCS Accès salette + chateau
AM 95/2024 STATIONNEMENT POUR TRAVAUX 14 RUE ST ESPRIT
AM 97/2024 RCS FÊTES DU VILLAGE
AM96-2024 RS TRAVAUX TOITURE SECTEUR NINOU MR MALLET ET MME LEMERLE
AM101-2024 RCS TRAVAUX CEGELEC SECTEUR CHEMIN DE LA GUIRODELLE LAUTREC
AM102-2024 RCS TRAVAUX CEGELEC ROUTE DE ST CLEMENT LAUTREC
AM103-2024 PDV TRAVAUX CEGELEC SECTEUR CHEMIN DE LA GUIRODELLE LAUTREC
AM113-2024 RCS TRAVAUX MONSIEUR MAZEL 3 RUE OBSCURE LAUTREC
AM114-2024 PDV TRAVAUX IMART TP CHEMIN DE GINESTET LAUTREC
AM115-2024 RCS TRAVAUX EOS TELECOM ROUTE DE RICARD LAUTREC
AM116-2024 PDV TRAVAUX EOS TELECOM ROUTE RICARD LAUTREC
AM118-2024 RS ODP PLACE CENTRALE PLACE DU PUITS BALADE A CHEVAL MR GODIN
AM122-2024 RCS TRAVAUX VEOLIA CHEMIN DE BATIFOL LAUTREC
AM123-2024 PDV TRAVAUX VEOLIA CHEMIN DE BATIFOL LAUTREC
AM124-2024 PDV TRAVAUX ORANGE CHEMIN DE ROQUES LAUTREC
AM 136/2024 REFUS TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE
AM125-2024 RCS TRAVAUX CEGELEC CHEMIN DE ROQUES LAUTREC
AM126-2024 RCS TRAVAUX LUMELEC ROUTE DE BROUSSE LAUTREC
AM127-2024 PDV TRAVAUX LUMELEC ROUTE DE BROUSSE LAUTREC
AM129-2024 RCS BAL DE LA ST JEAN PLACE CENTRALE
AM130-2024 REGLEMENTATION DIFFUSION SONORE BAL DE LA ST JEAN 2024
AM132-2024 RCS FETE DE LA MUSIQUE 2024 T&S TERRASSE DU MALLEGOU
AM134-2024 RCS JOURNEE TOMBOLA LAS CHISPAS SECTEUR RUE LOUIS CROS
AM140-2024 RCS TRAVAUX VEOLIA CHRMIN DE GINESTET LAUTREC
AM141-2024 RS TRAVAUX ELAGAGE MR VERLENNE ALLEE DES REMPARTS
AM144-2024 FERMETURE TARDIVE CAFE JUILLET 2024
AM145-2024 RCS TRAVAUX DESCENTE DE CHENEAU 19 RUE DU MERCADIAL MME REYNAUD
AM148-2024 RCS ODP PLACE DU PUITS CONCERT ASSOCIATION NOMBRIL
AM149-2024 REGLEMENTATION DIFFUSION SONORE CONCERT ASSOCIATION NOMBRIL
AM169-2024 RCS TRAVAUX CITEL CHEMIN RURAL LES NAUZES HORS AGGLO
AM 170-2024 RS - ODP place centrale inauguration la lautrécienne
AM 171-2024 RCS SOLUTIONS30 ROUTE DE VIELMUR
AM177-2024 RS-ODP ECHAFAUDAGE RUE DE LENGOUZY MR COSTE
AM178-2024 RS EMMENAGEMENT RUE DE LA BRECHE-EGLISE FAMILLE NELEAU
AM180-2024 RCS CONCERT ITEP 2024 TERRASSE DU MALLEGOU T&S
AM181-2024 RCS CONCERT SOUTIEN LOB 2024 TERRASSE DU MALLEGOU T&S
AM182-2024 RS EMMENAGEMENT MME KISSEL PLACE DU PUITS
AM183-2024 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI LR LAUTREC
AM188-2024 RCS 15 AOUT FETE DU PAIN 2024
AM189-2024 ALCOOL ET ANIMAUX ERRANTS FETE DU PAIN 2024
AM194-2024 RC DEROGATION DE TONNAGE DE + 19 TONNES LOT LARENAL
AM195-2024 RCS TRAVAUX SOLUTIONS30 SUD OUEST D92 RTE DE VIELMUR EN AGGLO
Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :
AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn
AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage
AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles
AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)
AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)
AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24
ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)
- DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00
- DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00
ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023
Arrêtés Ministériels concernant la commune :
AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022
