Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

 

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.


A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr external link ou www.service-public.fr external link , quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.
Désormais, les communes n’auront plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Chaque électeur devra alors :

  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

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Elections européennes 2019 


Les prochaines élections européennes se tiendront dans l'ensemble des 27 Etats membres  le 26 mai 2019. Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants au Parlement européen.

ATTENTION

POUR POUVOIR VOTER AUX EUROPEENNES

Il faut être inscrit sur les listes éléctorales AVANT LE 31 MARS 2019

Plus d'infos

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019

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Durée de validité de la carte nationale d’identité

et séjour à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Andorre ;
  • Bulgarie ;
  • Croatie ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Islande ;
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • République tchèque ;
  • Saint-Marin ;
  • Serbie ;
  • Slovénie ;
  • Suisse ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
  • Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
  • de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;
  • Vatican ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
  • Égypte ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • Belgique
  • Lituanie
  • Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

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