POLICE RURALE

 

Le Garde-champêtre affecté à ce service, intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.

Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police du Maire comme du Préfet.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.

Pour exercer ses fonctions, le Garde- champêtre doit être assermenté par le P   rocureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.

L’agent travaille en coordination avec la Gendarmerie de Vielmur – Lautrec, l’Office Français de la Biodiversité du département, la préfecture du Tarn ainsi que les polices municipales aux alentours.

                                                            

                                                                           

SERVICES A LA POPULATION :                                                      

• Dépôts de main courante
• Déclaration et divagation de chien
  
• Objets trouvés
• Police route (stationnement, circulation, accident..)  
  
• Surveillance du territoire rural (village et campagne) 
• Police funéraire (cimetières, vacations,..)
• Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
• Opération Tranquilité Vacances (OTV) formulaire OTV
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
• Sorties des écoles..

CONTACT :

Garde Champêtre-Chef GIMENEZ

police.rurale@lautrec.fr

18 Rue du Mercadial 81440 LAUTREC

05.63.75.99.43. / 06.75.80.68.82.

HORAIRE DU SERVICE :

Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / de 13h30 à 17h30

Les horaires peuvent être aménagés en cas de nécéssité de service.

En cas d'indisponibilité et pour toute urgence, composer le 17.

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LISTES DES ARRÊTÉS

MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS

Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :

Année 2022

AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines

AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village

AMP 147-2022 Règlementation de la circulation- modification des limites d'agglomération RD92-Route de Vielmur

AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet

AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec

Année 2023

AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY

AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS

 AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES

AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial

AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE

AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS

AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE

AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

 AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC

AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)

Année 2024

AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON

AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE 

AMP 179-2024 PMR AQUAVAL

AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI

AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO

AMP 248-2024 RAS ARRET STATIONNEMENT INTERDIT CONTENEURS A POUBELLE MALLEGOU - PROMENADES

AMP 258-2024 RS Zones Bleues annule et remplace le 77-2023

AMP 269-2024 RCS REGLEMENTATION ZONE 30

 

Année 2025

AMP18-2025 REGLEMENTATION ZONES BLEUES VILLAGE

AMP78-2025 EMPLACEMENT RESERVE MEDECIN

 

Arrêtés Municipaux Temporaires sur la commune :

AM 102-2025 RCS - ODP Pose d'echafaudage rampe du barry Mr GASSE

AM 107-2025 CONVOCATION ELECTEURS BIEN DE SECTION RICARD

AM 108-2025 CONVOCATION ELECTEURS BIEND E SECTION LES COUSTEILLES

LISTE ELECTORALE BIEN DE SECTION LES COUSTELLES

AM 105-2025 RCS - ODP Echafaudage rue du mercadial - caussade Ste; GABRIEL

AM 110-2025 PDV Travaux EDF chemin des jardins Mme SOULET en agglo - CEGELEC

AM 111-2025 RCS Terrasse du mallégou - rue des Cordeliers soirée apéro concert T&S

 AM 115 2025 ARRETE ALIGNEMENT CHEMIN DE CANTEGREL

AM 115-2025 PDV Travaux rampe de la breche - EIFFAGE en agglo

AM 116-2025 vide grenier 2025

AM 117-2025 Déménagement urgence intemperies GAU Sandrine rue du mercadial

AM 119-2025 RCS Travaux Place du Mercadial d92 en agglo - CEGELEC

AM 122-2025 Fermeture tardive Café Plum - juin

AM 123-2025 Fermeture tardive Café Plum fête de la musique 2025

AM 124-2025 RCS Bal de la St jean 2025 - place centrale

AM 125-2025 règlementation diffusion sonore bal de la st jean 2025

AM 126-2025 Fermeture tardive Café Plum - pause guitare juillet

AM 127-2025 Fermeture tardive Café Plum - saison estivale

AM 128-2025 RCS spectacle de rue - festivaout

AM 129-2025 ODP Food truck 2025

AM 140-2025 RS livraison groupée fioul rue de lengouzy

AM 141-2025 RCS banquet place centrale - ma case

AM 142-2025 Règlementation diffusion sonore banquet ma case

AM 143-2025 fermeture tardive café plum juillet

AM 144-2025 Fermeture et diffusion sonore tardive café plum septembre

AM 145-2025 Fermeture temporaire école élémentaire Jean Louis ETIENNE Rue Louis CROS

AM 149-2025-ARRETE ALIGNEMENT 

AM 146-2025 RCS Fête du pain 2025

AM 147-2025 alcool et chiens fête du pain 2025

AM 148-2025 FERMETURE TARDIVE CONCERT CAFE PLUM 20-08-2025

AM 151-2025 RS livraison gravier Route de brousse

AM 152-2025 RCS Place du mercadial - en agglo - LUMELEC

AM 153-2025 PDV Travaux pôle santé rue louis cros - en agglo - veolia

AM 156-2025 RCS Feu d'artifice 2025 la salette chateau

AM 157-2025 ODP - Diffusion sonore jardin du mercadial feu d'artifice 2025

AM 158-2025 Alcool et chiens - feu d'artifice 2025

AM159-2025 RCS Fête de la musique 2025 T&S

AM 160-2025 RCS PINCEAU DE COCAGNE 2025

AM 161-2025 Alcool et chiens pinceau de cocagne 2025

AM 162-2025 RCS Déambuation costumée centre village pinceau de cocagne 2025

AM 164-2025 ODP premier demande - AUTAN COULEUR sous les couverts place du puits - place entrale vernissage

AM 165-2025 RCS Travaux rue de la breche - STPR en agglo

AM 166-2025 PDV Travaux rue de la breche - STPR en agglo

 

 

Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :

AP bruits du 25/07/2000

AP  BIENS SANS MAÎTRES

AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable

AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn

AP du 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feudu 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feu

AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage

AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles

AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)

AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)

AP 23-D10-4963 Arrêté définissant une zone reglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (M.H.E) au sein d'un établissement d'élevage.

AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24

ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)

   - DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00 

   - DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

ARRETE REGLEMENTATION ACHAT TRANSPORT ARTIFICES PRODUITS EXPLOSIFS ET CARBURANT DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

20241202_AP_Interdiction RAVE-PARTIES

Arrêté préfectoral portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes dans le département du Tarn.

FEUX DE FORET - INCENDIE :

arrete.materiels.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu)

 arrete.frequentation.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risque d'incendie en forêt)

 ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L USAGE DE L EAU ISSU DU MILIEU ET DU RESEAU D EAU POTABLE (voir en mairie)

arrêté établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation

et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn

 

 

Arrêtés Ministériels concernant la commune :

AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022