POLICE RURALE
- Dépôts de main courante
- Déclaration chiens mordeurs et dangereux
- Objets trouvés
- Police route (stationnement, circulation, accident..)
- Surveillance du territoire rural (village et campagne)
- Police funéraire (cimetières, vacations,..)
- Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
- Opération Tranquilité Vacances (OTV) formulaire OTV
- Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
- Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
- Sécurisation des établissements scolaire.
Police Rurale de Lautrec
Mail : police.rurale@lautrec.fr
18 Rue du Mercadial 81440 Lautrec
TEL : 05.63.75.99.43. / 06.75.80.68.82.
MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS
Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :
AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines
AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village
AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet
AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec
AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY
AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS
AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES
AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial
AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE
AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS
AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE
AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES
AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC
AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)
AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON
AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE
AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI
AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO
AMP 248-2024 RAS ARRET STATIONNEMENT INTERDIT CONTENEURS A POUBELLE MALLEGOU - PROMENADES
AMP 258-2024 RS Zones Bleues annule et remplace le 77-2023
AMP 269-2024 RCS REGLEMENTATION ZONE 30
Année 2025
AMP18-2025 REGLEMENTATION ZONES BLEUES VILLAGE
AMP78-2025 EMPLACEMENT RESERVE MEDECIN
Arrêtés Municipaux Temporaires de Police sur la commune :
AM 140-2025 RS livraison groupée fioul rue de lengouzy
AM 141-2025 RCS banquet place centrale - ma case
AM 142-2025 Règlementation diffusion sonore banquet ma case
AM 143-2025 fermeture tardive café plum juillet
AM 144-2025 Fermeture et diffusion sonore tardive café plum septembre
AM 145-2025 Fermeture temporaire école élémentaire Jean Louis ETIENNE Rue Louis CROS
AM 146-2025 RCS Fête du pain 2025
AM 147-2025 alcool et chiens fête du pain 2025
AM 148-2025 FERMETURE TARDIVE CONCERT CAFE PLUM 20-08-2025
AM 151-2025 RS livraison gravier Route de brousse
AM 152-2025 RCS Place du mercadial - en agglo - LUMELEC
AM 153-2025 PDV Travaux pôle santé rue louis cros - en agglo - veolia
AM 156-2025 RCS Feu d'artifice 2025 la salette chateau
AM 157-2025 ODP - Diffusion sonore jardin du mercadial feu d'artifice 2025
AM 158-2025 Alcool et chiens - feu d'artifice 2025
AM159-2025 RCS Fête de la musique 2025 T&S
AM 160-2025 RCS PINCEAU DE COCAGNE 2025
AM 161-2025 Alcool et chiens pinceau de cocagne 2025
AM 162-2025 RCS Déambuation costumée centre village pinceau de cocagne 2025
AM 165-2025 RCS Travaux rue de la breche - STPR en agglo
AM 166-2025 PDV Travaux rue de la breche - STPR en agglo
AM 167-2025 Arrêté portant d'alignement de voirie
AM 169-2025 Place du puits - Mr MAZEL
AM 170-2025 RC Travaux chemin de barthecourge CEGELEC
AM 171-2025 RCS D83-Route de castres - VEOLIA
am 172-2025 RC Travaux chemin de la bouriette st sulpice IMART TP
AM 173-2025 RC Travaux chemin de barthecourge IMART TP
AM174-2025 Campagne de stérilisation de chats errants - Place du Monument en agglo
AM 176-2025 RCS Fête du pain 2025 - annule et remplace le 146
AM 180-2025 RS Obseque famille vaissiere
AM 181-2025 RS Parking PMR provisoire boucherie côté viande - fête de l'ail 2025
AM 182-2025 RCS Fibre optique - EOS TELECOM VC-dpt en agglo annuel
AM 183-2025 RCS Rue du saint esprit Mr BALSSA - CEGELEC
AM 187-2025 ODP SUZALIA fête de l'ail 2025
AM 188-2025 ODP LES CHEVALIERS fête de l'ail 2025
AM 189-2025 RS Travaux Mr AUSTRY rue de lengouzy
Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :
AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn
AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage
AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles
AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)
AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)
AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24
ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)
- DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00
- DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00
ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023
20241202_AP_Interdiction RAVE-PARTIES
FEUX DE FORET - INCENDIE :
arrete.materiels.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu)
arrete.frequentation.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risque d'incendie en forêt)
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L USAGE DE L EAU ISSU DU MILIEU ET DU RESEAU D EAU POTABLE (voir en mairie)
et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn
Arrêtés Ministériels concernant la commune :
AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022