POLICE RURALE

SERVICES A LA POPULATION :

• Dépôts de main courante
• Objets trouvés
• Police route (stationnement, circulation, accident..)  
  
• Surveillance du territoire rural (village et campagne) 
• Police funéraire (cimetières, vacations,..)
• Opération Tranquilité Vacances (OTV) 
  
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs 
  
• Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux
• Sécurisation des établissements scolaire.

 

Formulaires à disposition selon différentes demandes :

- OTV

- Arrêté de circulation et de stationnement (cerfa 14024-01)

- Demande arrêté mairie

- Vente au déballage ou vide maison

- Permission de voirie (cerfa_14023-01)

- occupation du domaine public ambulantsoccupation du domaine public ambulants

- dérogation de tonnage PL 19Tformulaire dérogation de tonnage PL 19T

- dérogation de tonnage - village

- dossier demande de délivrance permis de détention de chien catégorisé (cerfa_13996-01)

 

CONTACT :

Police Rurale de Lautrec

18 Rue du Mercadial 81440 Lautrec

Mail : police.rurale@lautrec.fr

TEL : 05.63.75.99.43. / 06.75.80.68.82

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LISTES DES ARRÊTÉS

MUNICIPAUX - DÉPARTEMENTAUX - PRÉFECTORAUX - MINISTÉRIELS

Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :

Année 2019

AM 27-2019 reglement interieur des cimetières da la commune de Lautrec

Année 2022

AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines

AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village

AMP 147-2022 Règlementation de la circulation- modification des limites d'agglomération RD92-Route de Vielmur

AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet

AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec

Année 2023

AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY

AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS

 AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES

AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial

AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS

AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE

AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

 AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC

AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)

Année 2024

AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON

AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE 

AMP 179-2024 PMR AQUAVAL

AMP 184-2024 AIRE PIETONNE PLACE DE SAINT REMI - PASSAGE DE SAINT REMI

AMP190-2024 RCS SENS INTERDIT PARC DE LOISIR AQUAVAL HORS AGGLO

AMP 248-2024 RAS ARRET STATIONNEMENT INTERDIT CONTENEURS A POUBELLE MALLEGOU - PROMENADES

AMP 269-2024 RCS REGLEMENTATION ZONE 30

 

Année 2025

AMP78-2025 EMPLACEMENT RESERVE MEDECIN

AM190-2025 RC équidés intra murros annule et remplace le 65-2023

AMP 258-2025 RCS limitation de vitesse 30 voie sens issue Ginestet - hors agglo

AMP 270-2025 Règlementation stationnement zones bleues annule et remplace le 18-2025

AMP 309-2025 RC création passage piéton - Rue Edmond Michelet - Rue Edmond Michelet en agglo

 

Année 2026

AM 14-2026 RCS INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

AMP63 -2026 RS stationnement réservé - GABINO PIZZA - FOOD TRUCK THAILANDAIS

AMP 133-2026 RS tous véhicules à moteur parking nuit AQUAVAL

 

 

Arrêtés Municipaux Temporaires de Police sur la commune :

 

 

Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :

AP bruits du 25/07/2000

AP  BIENS SANS MAÎTRES

AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable

AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn

AP du 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feudu 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feu

AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage

AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles

AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)

AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)

AP 23-D10-4963 Arrêté définissant une zone reglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (M.H.E) au sein d'un établissement d'élevage.

AP 24-D06-2685-VV Formation-Education-et-Comportement-canins-Prévention-Accidents-Tarn-14-06-24

ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)

   - DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00 

   - DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

ARRETE REGLEMENTATION ACHAT TRANSPORT ARTIFICES PRODUITS EXPLOSIFS ET CARBURANT DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

20241202_AP_Interdiction RAVE-PARTIES

Arrêté préfectoral portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes dans le département du Tarn.

FEUX DE FORET - INCENDIE :

arrete.materiels.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu)

 arrete.frequentation.DFCI.16.07.24 visible affichage mairie hall d'entrée ou site de la préfecture (règlementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans les massifs exposés aux risque d'incendie en forêt)

 ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L USAGE DE L EAU ISSU DU MILIEU ET DU RESEAU D EAU POTABLE (voir en mairie)

arrêté établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation

et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn

 

 

Arrêtés Ministériels concernant la commune :

AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022