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Je vous informe que le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite des  pluies et inondations des 14 et 15 octobre 2018 au titre des pertes de fonds sur sols, ouvrages (chemin  d'exploitation, fossés, talus, murs), clôtures (monofil, ursus), palissage, ruches par arrêté du 08 juillet 2019.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté ministériel dont l'affichage est à réaliser sur une durée minimale de 1 mois.
Vous trouverez également en pièces jointes les formulaires de demande d'indemnisation à mettre à la disposition de vos administrés.
Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le à
30 novembre 2019 :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9

Télécharger les documents :

AM_reconnaissance

Cerfat n°1

Cerfat n°2

 

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